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Responsabilite civile

Proposition de loi relative à l'aide aux victimes d'accidents thérapeutiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 237 (1991-1992) de M. François LESEIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 janvier 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021