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Anciens combattants et victimes de guerre

Projet de loi modifiant les articles L. 393, L. 394, L. 395, L. 402, L. 404 et L. 405 et abrogeant l'article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 240 (1991-1992) de Mme Edith CRESSON, Premier ministre et M. Louis MEXANDEAU, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, déposé au Sénat le 16 janvier 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 273 (1991-1992) de M. Claude PROUVOYEUR, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 mars 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 104 (1991-1992) adopté par le Sénat le 15 avril 1992
1ère lecture
  • Texte n° 193 transmis à l'Assemblée nationale le 18 mai 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014