Dépôt légal

Dossier législatif

Loi relative au dépôt légal

Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 parue au JO n°144 du 23 juin 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 247 (1991-1992) de M. Jack LANG, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, déposé au Sénat le 28 janvier 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 103 (1991-1992) adopté par le Sénat le 14 avril 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2609 transmis à l'Assemblée nationale le 15 avril 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2636 de Mme Janine ECOCHARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 avril 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 639 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 mai 1992

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 351 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 mai 1992

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 137 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 5 juin 1992

  5. Loi promulguée

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