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Dépôt légal

Loi relative au dépôt légal :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 247 (1991-1992) de M. Jack LANG, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, déposé au Sénat le 28 janvier 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 281 (1991-1992) de M. Jacques CARAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 8 avril 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 103 (1991-1992) adopté par le Sénat le 14 avril 1992
1ère lecture
  • Texte n° 2609 transmis à l'Assemblée nationale le 15 avril 1992
  • Rapport n° 2636 de Mme Janine ECOCHARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 avril 1992
  • Texte n° 639 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 mai 1992

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 351 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 mai 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 374 (1991-1992) de M. Jacques CARAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 27 mai 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 137 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 5 juin 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014