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Code rural

Loi relative à la partie législative du livre premier (nouveau) du code rural :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 263 (1991-1992) de M. Louis MERMAZ, ministre de l'agriculture et de la forêt, déposé au Sénat le 5 mars 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 380 (1991-1992) de M. Alain PLUCHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 1 (1992-1993) adopté par le Sénat le 14 octobre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 2974 transmis à l'Assemblée nationale le 15 octobre 1992
  • Rapport n° 3041 de M. Pierre ESTEVE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 18 novembre 1992
  • Texte n° 737 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014