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Français de l'étranger

Loi relative aux circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 285 (1991-1992) déposé au Sénat le 9 avril 1992
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 126 (1991-1992) adopté par le Sénat le 13 mai 1992
1ère lecture
  • Texte n° 2702 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 1992
  • Rapport n° 2754 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 juin 1992
  • Texte n° 662 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 juin 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014