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Personnels des administrations parisiennes

Proposition de loi portant validation d'actes administratifs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 303 (1991-1992) de M. Roger ROMANI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 avril 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014