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Collectivités locales

Loi relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 310 (1991-1992) déposé au Sénat le 28 avril 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 352 (1991-1992) de M. Jacques CARAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 mai 1992
    • Avis n° 358 (1991-1992) de M. Jean CLOUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 mai 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 135 (1991-1992) adopté par le Sénat le 25 mai 1992
1ère lecture
  • Texte n° 2739 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mai 1992
  • Rapport n° 2799 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 juin 1992
  • Texte n° 679 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 453 (1991-1992) de M. Jacques CARAT, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 1992

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2837 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1992
  • Rapport n° 2841, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 juin 1992
  • Texte n° 691 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juin 1992
nouv. lect.
  • Texte n° 459 (1991-1992) transmis au Sénat le 29 juin 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 463 (1991-1992) de M. Jacques CARAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 30 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 171 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 30 juin 1992

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2866 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1992
  • Rapport n° 2867, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juin 1992
  • Texte n° 703 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014