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Tourisme et loisirs

Proposition de loi tendant à faciliter le développement du tourisme rural :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 317 (1991-1992) de M. Jacques DE MENOU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mai 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 381 (1991-1992) de M. Jacques DE MENOU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 juin 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 152 (1991-1992) adopté par le Sénat le 17 juin 1992
1ère lecture
  • Texte n° 26 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014