Animaux

Dossier législatif

Loi relative à la colombophilie

Loi n° 94-508 du 23 juin 1994 parue au JO n°145 du 24 juin 1994

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 387 (1991-1992) déposé au Sénat le 5 juin 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 108 (1993-1994) adopté par le Sénat le 20 avril 1994

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1154 transmis à l'Assemblée nationale le 20 avril 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1207 de Mme Suzanne SAUVAIGO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mai 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 215 modifié par l'Assemblée nationale le 31 mai 1994

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 469 (1993-1994) transmis au Sénat le 31 mai 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      • Rapporteur : M. Guy ALLOUCHE ( au nom de la commission des lois), déposé le 2 juin 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 157 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 16 juin 1994

  5. Loi promulguée

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