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Collectivites locales

Proposition de loi relative à l'administration territoriale de la République et à la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 476 (1991-1992) de M. Jean-Eric BOUSCH, déposé au Sénat le 1er juillet 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014