Allez au contenu, Allez à la navigation

Marchés publics

Loi relative aux procédures de passation de certains contrats dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 506 (1991-1992) de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 31 juillet 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 15 (1992-1993) de M. Robert LAUCOURNET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 octobre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 7 (1992-1993) adopté par le Sénat le 28 octobre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 2992 transmis à l'Assemblée nationale le 29 octobre 1992
  • Rapport n° 3043 de M. Marcel WACHEUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 18 novembre 1992
  • Texte n° 738 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014