Allez au contenu, Allez à la navigation

Enseignement

Proposition de loi relative au transfert de compétences aux régions de l'enseignement scolaire et à l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 507 (1991-1992) de M. Daniel HOEFFEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 août 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014