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Antarctique

Loi autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :

  • Loi n° 92-1318 du 18 décembre 1992 parue au JO du 19 décembre 1992

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 510 (1991-1992) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20 août 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 29 (1992-1993) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 28 octobre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 20 (1992-1993) adopté par le Sénat le 12 novembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 3036 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1992
  • Rapport n° 3054 de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 1992
  • Texte n° 755 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (n° 92-1318 du 18 décembre 1992), parue au JO du 19 décembre 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014