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Russie

Loi autorisant la ratification du traité entre la France et la Russie :

  • Loi n° 92-1317 du 18 décembre 1992 parue au JO du 19 décembre 1992

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 511 (1991-1992) de M. Roland DUMAS, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20 août 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 30 (1992-1993) de M. Claude ESTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 28 octobre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 21 (1992-1993) adopté par le Sénat le 12 novembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 3035 transmis à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1992
  • Rapport n° 3085 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 1992
  • Texte n° 763 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité entre la France et la Russie (n° 92-1317 du 18 décembre 1992), parue au JO du 19 décembre 1992
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014