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Transports

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et relative au contrat de transport public de marchandises :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 513 (1991-1992) de M. Jean SIMONIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er septembre 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014