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Pétrole

Loi portant réforme du régime pétrolier :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 517 (1991-1992) de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'industrie et du commerce extérieur, déposé au Sénat le 23 septembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 25 (1992-1993) de M. Louis DE CATUELAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 octobre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 14 (1992-1993) adopté par le Sénat le 5 novembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 3025 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 1992
  • Rapport n° 3062 de M. Jean-Paul BACHY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 novembre 1992
  • Texte n° 772 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1992

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 148 (1992-1993) de MM. Louis DE CATUELAN, sénateur et Jean-Paul BACHY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 782 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992
    • Texte n° 55 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1992

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014