Appartenance politique :
Membre du Groupe Union Centriste
État civil :
Né le 29 mars 1924
Décédé le 31 mars 2003
Profession :
Agriculteur
Département :
Yvelines
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

CATUÉLAN (Louis, de)

Né le 30 mars 1924 à Paris

Décédé le 31 mars 2003 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

Sénateur des Yvelines de 1985 à 1995

Issu d'une famille originaire du hameau de Catuélan, situé sur la commune de Hénon, dans les Côtes-du- Nord, Louis Espivent de la Villeboisnet, marquis de Catuélan, voit le jour le 30 mars 1924 à Paris. Après avoir fréquenté l'École Sainte-Thérèse à Avon, il étudie à l'École préparatoire de la Marine marchande à Paimpol. Il entre ainsi dans la marine marchande en 1940, devenant officier assistant.

Retiré de la marine marchande en 1953, il s'établit à Adainville, petite commune de la Seine-et-Oise située à l'orée de la forêt de Rambouillet, où réside son épouse, et y reprend l'exploitation agricole qu'elle dirige. Il exerce alors plusieurs responsabilités importantes au sein du syndicalisme agricole francilien : membre du bureau de la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles de l'Île-de-France, il appartient aussi au bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Île-de-France et à la chambre régionale d'agriculture. Il est du reste promu officier du Mérite agricole.

Il s'engage également dans la vie politique. Conseiller municipal d'Adainville à partir de 1963, il en est élu maire en 1965. Il conserve ensuite son fauteuil majoral sans interruption pendant trois décennies. Également conseiller régional d'Île-de-France de 1976 à 1985, il vice-préside la commission de l'aménagement rural, de l'agriculture et des espaces verts à l'assemblée régionale.

Désirant représenter les Yvelines au Parlement, il brigue en vain un mandat sénatorial le 25 septembre 1977 sur la liste d'Union et de défense des libertés locales qui n'obtient qu'un seul élu. C'est en 1985 que Louis de Catuélan fait son entrée à la Haute assemblée : il est proclamé sénateur des Yvelines le 2 septembre en remplacement du maire de Jouy-en-Josas, Jacques Toutain, disparu la veille après avoir siégé moins de six mois au Palais du Luxembourg, ayant lui-même succédé à Brigitte Gros, décédée en mars 1985.

Il se représente ensuite devant les grands électeurs des Yvelines le 28 septembre 1986. Il est réélu à la tête de la liste de l'Union pour la démocratie française (UDF) qui, avec 400 des 2 496 suffrages exprimés, obtient un siège. D'abord apparenté au groupe de l'Union centriste, il le rejoint définitivement en 1986. Il siège par ailleurs à la commission des affaires économiques.

En qualité d'ancien officier de la marine marchande et de chevalier du Mérite maritime, Louis de Catuélan fait d'abord profiter ses collègues de sa grande expertise sur l'ensemble des questions relatives à la mer. Nommé membre de la commission supérieure du Crédit maritime mutuel et du conseil supérieur de l'Établissement national des invalides de la marine en 1989, il est rapporteur pour avis du budget de la marine marchande à partir de cette même année. Dans ces fonctions, il s'intéresse à la flotte de commerce et à celle de pêche, de même qu'à la sécurité maritime et à l'action de la Société nationale de sauvetage en mer, aux écoles nationales de la marine marchande ou à la Compagnie générale maritime. Il rapporte également un projet de loi sur la visibilité des amers, feux et phares en 1987, ainsi qu'un texte sur la réforme du régime pétrolier en 1992. Membre titulaire du Conseil national des transports en 1989 et 1990, il se fait l'avocat du transport fluvial. Il rapporte des projets de loi sur l'établissement public Voies navigables de France en 1991, et sur l'exploitation commerciale des voies navigables en 1994.

La préservation du patrimoine maritime constitue un autre domaine cher au coeur de ce Breton. Il dépose une proposition de loi portant création d'un conservatoire national du patrimoine maritime en 1990, puis crée et copréside, avec l'ancien secrétaire d'État chargé de la Mer, Jean-Yves Le Drian, la Fondation nationale pour le patrimoine culturel maritime et fluvial, en 1992. Il préside aussi la mission d'information sénatoriale sur la pollution du littoral et les conditions de sécurité du transport maritime, instituée en 1994.

Plus largement, il se préoccupe de l'ensemble des problèmes environnementaux : la protection de la forêt (1985), la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl (1986), la pollution de l'air (1987), l'élimination des déchets (1989) ou les dégradations provoquées par les véhicules tout terrain sur les voiries communales et rurales (1990). Il se soucie également de la qualité de l'eau potable, lui qui dirige le syndicat intercommunal des eaux de la forêt de Rambouillet.

Cet exploitant agricole fait valoir ses vues sur l'agriculture à la Haute Assemblée. Il s'exprime ainsi sur la dégradation des revenus agricoles (1985), l'installation des jeunes agriculteurs (1986), la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole (1987) et la modernisation de l'agriculture (1995). Membre de la commission pour l'aménagement du territoire en 1993, le maire d'Adainville s'intéresse en outre à l'aménagement rural. Inquiet du dépeuplement des campagnes, il défend, en 1987, la nécessité de réaliser de nouveaux équilibres de zones rurales et d'y maintenir les services publics.

Ses autres interventions témoignent de la diversité de ses préoccupations, qu'il s'agisse de l'organisation du doctorat (1986), de l'exercice de l'autorité parentale (1987) ou du rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus odieux (1990). Il vote par ailleurs la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988, la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » en 1992, et la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993.

Après dix ans passés au Palais du Luxembourg, il sollicite le renouvellement de son mandat sénatorial le 24 septembre 1995. Mais l'UDF ne lui offre que la deuxième place sur une liste conduite par le maire de Montigny-le-Bretonneux, Nicolas About. Aussi, Louis de Catuélan décide-t-il de constituer sa propre liste en compagnie de Christine Boutin, député des Yvelines. Cette division est fatale à sa réélection : avec seulement 208 voix sur 2 657 suffrages exprimés, sa liste dissidente n'obtient aucun élu et est nettement devancée par la liste officielle de l'UDF, qui remporte 324 voix et un siège.

Cette défaite électorale entraîne son retrait de la vie politique. Il avait en effet déjà perdu la mairie d'Adainville en juin 1995.

Chevalier de l'ordre national du Mérite, il s'éteint le 31 mars 2003 à Saint-Malo, au lendemain de son soixante-dix-neuvième anniversaire.

Devenu Sénateur le 2 septembre 1985 (en remplacement de M. Jacques TOUTAIN, décédé)
Elu le 28 septembre 1986
Fin de mandat le 1er octobre 1995 (non réélu)

Membre de la commission des affaires économiques
Membre du Groupe Union Centriste

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Louis DE CATUELAN

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