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Extrait de la table nominative 1985

CATUELAN (Louis de), sénateur des Yvelines (apparenté au groupe UC).

Devient sénateur le 2 septembre 1985 en remplacement de M. Jacques Toutain, décédé (2 octobre 1985) (p. 2169).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de .la commission des affaires économiques (22 octobre 1985) (p. 2384).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement foncier rural (17 décembre 1985) (p. 4085).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

697 (JO Débats, 18 octobre 1985) (p. 2323) à M. le ministre de l'agriculture : lait et produits laitiers (maintien d'un centre de collecte de lait à Mantes (Yvelines))- Réponse de M. Joseph Franceschi, secrétaire d'Etat aux retraités et personnes âgées (13 décembre 1985) (p. 3928, 3929).

Questions orales avec débat :

159 (28 novembre 1985) (p. 3467) à M. le Premier ministre : relations internationales (sort des membres de l'expédition de Philippe de Dieuleveut disparu au Zaïre).

171 (12 décembre 1985) (p. 3897) à M. le ministre des relations extérieures : politique extérieure (protection des nationaux en détresse à l'étranger) - Discutée le 17 décembre 1985 (débat commun) (p. 4085 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt - Deuxième lecture [18 (85-86)]- (31 octobre 1985) - Après l'art. 38 (p. 2698) : se déclare favorable à l'amendement n° 39 de M. Michel Souplet (défrichement: définition de l'état boisé par référence à l'article L. 314-5 du code rural).

- Projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)]. Politique agricole :

Suite de la discussion générale - (26 novembre 1985) (p. 3402): diminution des crédits du budget du ministère de l'agriculture en francs constants - Interventions économiques des offices - Dégradation des revenus et accroissement des disparités - Prix des consommations intermédiaires et des livraisons - Niveau des prix arrêtés à Bruxelles - (p. 3403) : prêts à taux bonifié - Installation des jeunes - Difficulté des producteurs de pommes de terre et incidence de la cotation d'Arras - Mévente des pommes de terre primeurs au départ et augmentation des importations - Comité national interprofessionnel de la pomme de terre, CNIPT - Transfert de la centrale laitière de Mantes-la-Jolie, la Nova », près de Rouen, et incidence sur l'emploi - Situation de l'abattoir de Mantes la jolie - Quotas laitiers - Remembrement - Arrachage de haies - Modification des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme, SDAU, régionaux.

- Projet de loi relatif à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux [28 (85-86)] - (12 décembre 1985)- Art. 34 bis (p. 3892) : son amendement n° 55 : modification par voie législative de la loi du 2 mars 1982 relative aux comités économiques et sociaux ; rejeté.

- Questions orales avec débat jointes : droits de l'homme- (17 décembre 1985) (p. 4092) : incertitude sur la raison de la disparition de Philippe de Dieuleveult et de son équipe au Zaïre - Autopsie des corps retrouvés dans le fleuve Zaïre - Recherches de compatriotes en détresse dans l'ignorance de leur sort - (p. 4093) : recherche de la vérité dans l'intérêt des familles - Rapport d'enquête zaïrois.

- Projet de loi relatif à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non salariées des professions agricoles [163 (85-86)] - (20 décembre 1985) - Art. 7 (p. 4501) : soutient l'amendement n° 21 de M. Jean Cauchon (inaptitude au travail des non salariés agricoles).