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Extrait de la table nominative 1993

CATUELAN (Louis de), sénateur des Yvelines (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 7 octobre 1993).

Membre suppléant du Conseil national des transports jusqu'au 5 octobre 1993.

Membre titulaire de la commission supérieure du crédit maritime mutuel.

Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Marine marchande- [n° 103 (93-94)] tome 20 (22 novembre 1993).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 14 mai 1993) (p. 270) - Ministère : Equipement - Situation de la marine marchande - Marine marchande.

Questions orales sans débat : 355 (JO Débats du 10 octobre 1991) (p. 2784) - Ministère : Equipement - Effondrement des crédits routiers dans le projet de budget pour 1992 - (Caduque : mars 1993) - Routes.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)]- Suite de la discussion - (30 septembre 1993) (p. 2712) : transports fluviaux - Insuffisance des infrastructures - Rôle de l'établissement Voies navigables de France - Transport maritime- Problème portuaire - (p. 2713) : intérêt stratégique de la flotte de commerce - Défiscalisation des charges sociales des marins - Soutien de la construction navale - Absence de dispositions communes entre les pays de la CEE.

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - Suite de la discussion - (9 novembre 1993) - Avant l'art. 40 (p. 4150): son amendement n° 5 : dispositif permettant d'adapter par voie réglementaire le contrat de qualification au secteur maritime ; adopté - Art. 40 (contrats d'insertion) - Paragraphe II (création de trois articles dans le code du travail) - Art. L. 981-9-1 du code du travail (contrat d'insertion) (p. 4162) : son amendement n° 6 : application du dispositif de la formation en alternance dans la marine marchande ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - IV - Mer - (27 novembre 1993) - Rapporteur pour avis pour la marine marchande - (p. 5050) : flotte de commerce française - Statistiques - Compagnie générale maritime, CGM - (p. 5051) : charges sociales - Immatriculation sous pavillon des Terres australes et antarctiques françaises, TAAF, ou pavillon Kerguelen - Conséquences sur l'emploi des marins français - Demande l'alignement des charges du pavillon métropolitain sur le pavillon Kerguelen - Faiblesse des crédits de la flotte de commerce pour 1994 - Fiscalité - Ecoles nationales de la marine marchande- (p. 5052) : formation - Société nationale de sauvetage en mer, SNSM - Avis favorable de la commission des affaires économiques sur ce projet de budget - (p. 5064) : part de personnels français navigant sous pavillon Kerguelen - Taxe professionnelle - Cabotage - Pavillon EUROS.

Equipement, transports et tourisme - III - Tourisme - (28 novembre 1993) (p. 5146) : qualité des prestations touristiques - Gastronomie - Valorisation du patrimoine maritime - Journée de la mer - Anniversaire du débarquement - Présente l'intervention de M. Pierre Vallon : crise économique - Mutation de l'industrie touristique - Exploitation accrue des richesses naturelles - Propose le dépôt d'un projet de loi de programme- Aménagement du territoire - (p. 5147, 5148) : ville d'Annecy- Taux de TVA applicable aux agences de voyages - Statut des agents de voyages - Déplafonnement des baux commerciaux- Mesures de développement du tourisme - Propose l'adoption des crédits du tourisme pour 1994.

Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5230) : action gouvernementale en faveur de la pêche - Echec de la politique structurelle de la CEE - Préconise une réforme du régime des importations des produits de la pêche.