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Extrait de la table nominative 1986

CATUELAN (Louis de), sénateur des Yvelines (apparenté au groupe UC, puis UC).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de la conclusion par l'Etat de concessions de service public et de l'attribution de canaux de satellite dans le domaine de la communication audiovisuelle.

DÉPÔTS

Proposition de loi, portant réforme des conditions de délivrance des autorisations de construire [n° 299 (85-86)] (20 février 1986) - Permis de construire.

Proposition de loi, tendant à modifier le code électoral en instituant le scrutin de liste à deux tours pour l'élection des députés [n° 316 (85-86)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 25 février 1986, JO Débats (2 avril 1986) - Elections et référendums- Retrait de cette proposition le 8 avril 1986.

Proposition de loi, concernant l'aide médicale urgente et les transports sanitaires [n° 325 (85-86)] (8 avril 1986) - Santé.

Proposition de loi constitutionnelle, tendant à compléter l'article 20 de la Constitution [n° 362 (85-86)] (29 avril 1986).

Proposition de loi, modifiant le seuil à partir duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle [n° 65 (86-87)] (6 novembre 1986) Elections et référendums.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 18 (JO Débats 25 avril 1986) (p. 603) - Ministère : Affaires sociales - Bilan de la mise en oeuvre des travaux d'utilité collective - (Réponse : JO Débats 17 mai 1986) (p. 695)- Emploi.

Questions orales avec débat :

n° 159 (JO Débats 29 novembre 1985) (p. 3467) - Ministère : Premier ministre - Sort des membres de l'expédition de Philippe de Dieuleveult disparu au Zaïre - (Caduque: mars 1986)- Relations internationales.

n° 171 (JO Débats 13 décembre 1985) (p. 3897) - Ministère : Relations extérieures - Protection des nationaux en détresse à l'étranger - (Caduque: mars 1986) - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n° 423 (85-86)] - (4 août 1986) - Discussion générale (p. 3607) : imperfection criante des lois de décentralisation - Loi de décentralisation et surcroît de travail pour les communes rurales - Importance des relations humaines- Budget immédiatement exécutoire - Contrôle a posteriori exercé par la chambre régionale des comptes - Mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement, DGF, défavorable aux petites communes en raison de l'application du critère du potentiel fiscal - Caractère dérisoire de la dotation globale d'équipement, DGE - Problème des écoles primaires et maternelles - Transports scolaires - (p. 3608): favorable aux mesures de protection du personnel communal - Désapprouve la loi de juillet 1984 concernant la fonction publique territoriale - Souhaite la possibilité pour les maires de choisir leurs collaborateurs - Statuts des élus et de la région - Après l'art. 8 (p. 3640) : confusion entre la maternelle et l'enseignement primaire - (p. 3641) : problème du versement des participations aux communes d'accueil - Favorable à l'intervention d'un délai de réflexion.

- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 500 (85-86)] - (12 août 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3818, 3819) : incidences de la décentralisation sur les communes rurales - Vote favorable du groupe de l'union centriste sur les conclusions de la CMP.

- Question au Gouvernement: situation des petites exploitations à la périphérie des grandes agglomérations (16 octobre 1986) (p. 3904).

- Projet de loi sur l'enseignement supérieur [n° 452 (86-87)]- Suite de la discussion - (29 octobre 1986) - Art. 30 (p. 4181) : sur l'amendement n° 32 de M. Paul Séramy, rapporteur (organisation du doctorat), soutient le sous-amendement n° 150 de M. Pierre Laffitte - Avis de la communauté scientifique : souhait d'un doctorat unique dans les domaines scientifiques - Evolution vers l'uniformisation des diplômes au sein de la CEE - Nécessité du maintien du doctorat d'Etat pour les études juridiques et littéraires.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - V - Environnement - (23 novembre 1986) (p. 5104) : coût de la pollution due au pyralène - Pollution du Rhin- Protection de la forêt - Devenir des terres agricoles : mise en place de contrats de gestion dans certains départements- Catastrophe de Tchernobyl - Priorités dégagées par les rapporteurs pour avis - Diminution globale de ce budget - Baisse des crédits affectés aux actions de protection de la nature et de la qualité de la vie - Problèmes agricoles - Votera ce budget.

Agriculture - (25 novembre 1986) - Examen des crédits - Etat B (p. 5246) : évoque les différents problèmes agricoles en région parisienne - Perte des marchés céréaliers - Problème des éleveurs de bétail - Installation des jeunes agriculteurs- Aménagement rural.

Mer - (26 novembre 1986) - Examen des crédits - Etat B (p. 5312) : déplore la fermeture éventuelle de l'école de Paimpol - Diminution du nombre de bateaux et de marins en raison du modernisme des navires - Recherche du poisson de plus en plus loin - Problème des ports - Problème de la sécurité due aux aléas maritimes et au formidable engouement des sports de l'eau - Conséquences de la construction du tunnel sous la Manche : suppression de sept bateaux et incidence sur l'activité des ports de Dunkerque et de Boulogne - Souhaite des mesures compensatoires - Se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Jeunesse et sports - (3 décembre 1986) - Examen des crédits- Etat B (p. 5609) : budget en baisse mais en augmentation après la prise en compte de la participation du Fonds national du développement pour le sport, FNDS - Programme gouvernemental en réponse aux besoins et aux préoccupations du mouvement sportif Postes et télécommunications - (5 décembre 1986) (p. 5770) : desserte postale en milieu rural - Mauvais acheminement des journaux et des télégrammes - Points-phone - Distribution du courrier local - (p. 5771) : présente l'intervention de M. Yves Le Cozannet.