Allez au contenu, Allez à la navigation

Collectivités locales

Loi portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 81 (1992-1993) déposé au Sénat le 2 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 191 (1993-1994) de M. Jean CLOUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 décembre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 92 (1993-1994) adopté par le Sénat le 13 avril 1994
1ère lecture
  • Texte n° 1122 transmis à l'Assemblée nationale le 14 avril 1994
  • Rapport n° 1169 de M. Christian DUPUY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 avril 1994
  • Texte n° 194 modifié par l'Assemblée nationale le 16 mai 1994

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 428 (1993-1994) transmis au Sénat le 17 mai 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 492 (1993-1994) de M. Jean CLOUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juin 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 150 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 13 juin 1994

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014