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Jeunes

Proposition de loi d'orientation sur les droits de la jeunesse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 111 (1992-1993) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 décembre 1992

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014