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Vote par procuration

Proposition de loi tendant à assouplir la procédure du vote par procuration :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 139 (1992-1993) de M. André BOHL, déposé au Sénat le 16 décembre 1992

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à élargir la procédure du vote par procuration

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014