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Vote par procuration

Loi modifiant l'article L. 71 du code électoral et relative au droit de vote par procuration :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 349 (1988-1989) de M. Jean SIMONIN, déposé au Sénat le 2 juin 1989
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 399 (1990-1991) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 juin 1991
  • Séance publique
    • Texte n° 153 (1990-1991) adopté par le Sénat le 29 juin 1991
1ère lecture
  • Texte n° 19 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
  • Rapport n° 119 de Mme Suzanne SAUVAIGO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 avril 1993
  • Texte n° 1 modifié par l'Assemblée nationale le 5 mai 1993

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 139 (1992-1993) de M. André BOHL, déposé au Sénat le 16 décembre 1992
  • Texte n° 297 (1992-1993) transmis au Sénat le 6 mai 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 344 (1992-1993) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 103 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1993

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014