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Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

Loi autorisant la ratification de la convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe :

  • Loi n° 93-916 du 19 juillet 1993 parue au JO du 20 juillet 1993

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 193 (1992-1993) déposé au Sénat le 23 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 365 (1992-1993) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 juin 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 107 (1992-1993) adopté par le Sénat le 24 juin 1993
1ère lecture
  • Texte n° 393 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 1993
  • Rapport n° 413 de M. Jean-Claude MIGNON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er juillet 1993
  • Texte n° 49 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1993

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (n° 93-916 du 19 juillet 1993), parue au JO du 20 juillet 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014