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Vanuatu

Loi autorisant l'approbation d'un accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe) :

  • Loi n° 93-840 du 14 juin 1993 parue au JO du 15 juin 1993

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 196 (1992-1993) déposé au Sénat le 7 janvier 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 264 (1992-1993) de M. Paul D'ORNANO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 avril 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 77 (1992-1993) adopté par le Sénat le 5 mai 1993
1ère lecture
  • Texte n° 145 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1993
  • Rapport n° 220 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 1993
  • Texte n° 13 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe) (n° 93-840 du 14 juin 1993), parue au JO du 15 juin 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014