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Mongolie

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 206 (1992-1993) déposé au Sénat le 27 janvier 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 255 (1992-1993) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 avril 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 80 (1992-1993) adopté par le Sénat le 5 mai 1993
1ère lecture
  • Texte n° 148 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1993
  • Rapport n° 219 de M. Jacques MYARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 1993
  • Texte n° 4 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 93-882 du 5 juillet 1993), parue au JO du 6 juillet 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014