Mongolie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi n° 93-882 du 5 juillet 1993 parue au JO du 6 juillet 1993
Décision du Conseil constitutionnel n° 93-318 du 30 juin 1993 (conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 206 (1992-1993) déposé au Sénat le 27 janvier 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 80 (1992-1993) adopté par le Sénat le 5 mai 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 148 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 219 de M. Jacques MYARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 4 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 93-882 du 5 juillet 1993), parue au JO du 6 juillet 1993

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