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Transports

Proposition de loi sur le financement par crédit-bail des installations ferroviaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 207 (1992-1993) de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er février 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 230 (1992-1993) de M. André FOSSET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 mars 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014