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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi sur la retraite des stagiaires de la formation professionnelle qui sont anciens combattants d'Afrique du Nord :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 209 (1992-1993) de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 février 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014