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Anciens combattants et victimes de guerre

Proposition de loi relative à la modification de la loi du 27 juillet 1917 pour les orphelins de guerre et les pupilles de la Nation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 210 (1992-1993) de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 février 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014