Loi autorisant la ratification du traité sur le régime Ciel ouvert (ensemble douze annexes), signé à Helsinki le 24 mars 1992 :
- Loi n° 93-845 du 14 juin 1993 parue au JO du 15 juin 1993
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Travaux de commission
- Rapport n° 265 (1992-1993) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 avril 1993
- Séance publique
- Texte n° 81 (1992-1993) adopté par le Sénat le 5 mai 1993
- Rapport n° 217 de M. Pierre LEQUILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 1993
- Avis n° 229 de M. Pierre FAVRE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 26 mai 1993
Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du traité sur le régime Ciel ouvert (ensemble douze annexes), signé à Helsinki le 24 mars 1992 (n° 93-845 du 14 juin 1993), parue au JO du 15 juin 1993
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