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Ciel ouvert

Loi autorisant la ratification du traité sur le régime Ciel ouvert (ensemble douze annexes), signé à Helsinki le 24 mars 1992 :

  • Loi n° 93-845 du 14 juin 1993 parue au JO du 15 juin 1993

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 216 (1992-1993) déposé au Sénat le 9 février 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 265 (1992-1993) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 avril 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 81 (1992-1993) adopté par le Sénat le 5 mai 1993
1ère lecture
  • Texte n° 149 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1993
  • Rapport n° 217 de M. Pierre LEQUILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 mai 1993
  • Avis n° 229 de M. Pierre FAVRE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 26 mai 1993
  • Texte n° 11 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 juin 1993

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité sur le régime Ciel ouvert (ensemble douze annexes), signé à Helsinki le 24 mars 1992 (n° 93-845 du 14 juin 1993), parue au JO du 15 juin 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014