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Postes et télécommunications

Proposition de loi modifiant l'article 35 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public des postes et télécommunications :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 228 (1992-1993) de M. Gérard LARCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 mars 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014