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Constitution

Loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 231 (1992-1993) déposé au Sénat le 11 mars 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 87 (1992-1993) adopté par le Sénat le 27 mai 1993
1ère lecture
  • Texte n° 232 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mai 1993
  • Rapport n° 356 de M. André FANTON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 1993
  • Texte n° 29 modifié par l'Assemblée nationale le 23 juin 1993

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 389 (1992-1993) transmis au Sénat le 24 juin 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 112 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 1er juillet 1993
2ème lecture
  • Texte n° 414 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 1993
  • Rapport n° 417 de M. André FANTON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juillet 1993
  • Texte n° 42 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1993

Troisième lecture

3ème lecture
  • Texte n° 414 (1992-1993) transmis au Sénat le 7 juillet 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 118 (1992-1993) adopté par le Sénat le 8 juillet 1993

Congrès du Parlement

Congrès
  • Séance publique
    • Texte adopté par le Congrès le 19 juillet 1993

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014