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Liberté d'opinion

Proposition de loi tendant à garantir en toute période, le caractère de libertés publiques fondamentales de l'affichage et de la diffusion d'opinion :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 234 (1992-1993) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mars 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014