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Taxe professionnelle

Proposition de loi visant à abroger l'article 27 de la loi de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 238 (1992-1993) de M. Paul CARON, déposé au Sénat le 17 mars 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014