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Audiovisuel

Proposition de loi visant à modifier la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 248 (1992-1993) de M. Claude ESTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 avril 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014