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SNCF

Loi modifiant le régime des surtaxes locales temporaires perçues par la Société Nationale des Chemins de fer Français :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 254 (1992-1993) déposé au Sénat le 8 avril 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 298 (1992-1993) de M. André FOSSET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 mai 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 86 (1992-1993) adopté par le Sénat le 13 mai 1993
1ère lecture
  • Texte n° 191 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 1993
  • Rapport n° 225 de M. Hervé MARITON, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 mai 1993
  • Texte n° 30 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juin 1993

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014