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Logement et habitat

Proposition de loi tendant à améliorer la fiscalité du logement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 269 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 avril 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 280 (1992-1993) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 avril 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014