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Enseignement privé

Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 317 (1992-1993) de M. Marcel LUCOTTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 367 (1992-1993) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 16 juin 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014