1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 317 (1992-1993) de M. Marcel LUCOTTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 1993
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

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