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Privatisations

Loi de privatisation :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 319 (1992-1993) déposé au Sénat le 26 mai 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 326 (1992-1993) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juin 1993
    • Avis n° 345 (1992-1993) de M. Etienne DAILLY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 94 (1992-1993) adopté par le Sénat le 14 juin 1993
1ère lecture
  • Texte n° 345 transmis à l'Assemblée nationale le 15 juin 1993
  • Rapport n° 392 de M. Alain GRIOTTERAY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juin 1993
  • Texte n° 40 considéré comme modifié par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 5 juillet 1993

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 407 (1992-1993) de MM. Claude BELOT, sénateur et Alain GRIOTTERAY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juillet 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 117 (1992-1993) adopté sans modification par le Sénat le 7 juillet 1993
    • Texte n° 48 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1993

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014