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Retraites

Loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 332 (1992-1993) de Mme Simone VEIL, Ministre d'État, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, déposé au Sénat le 2 juin 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 370 (1992-1993) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 juin 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 98 (1992-1993) adopté par le Sénat le 22 juin 1993
1ère lecture
  • Texte n° 374 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juin 1993
  • Rapport n° 403 de M. Jean-Yves CHAMARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juin 1993
  • Texte n° 43 modifié par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1993

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 417 (1992-1993) de MM. Alain VASSELLE, sénateur et Jean-Yves CHAMARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juillet 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 54 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1993
    • Texte n° 129 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 13 juillet 1993

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014