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Communes

Proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et accordant aux communes de moins de 5000 habitants la possibilité de constituer un plan d'épargne d'investissement communal :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 342 (1992-1993) de M. François GERBAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juin 1993

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014