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Parlement

Proposition de loi modifiant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant création d'un office parlementaire chargé du suivi de la politique monétaire et de la politique des changes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 430 (1992-1993) de M. Paul LORIDANT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 juillet 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014