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Marchés publics

Loi relative aux recours en matière de passation de certains contrats de fournitures et de travaux dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 439 (1992-1993) déposé au Sénat le 29 juillet 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 10 (1993-1994) de M. Robert LAUCOURNET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 octobre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 14 (1993-1994) adopté par le Sénat le 21 octobre 1993
1ère lecture
  • Texte n° 647 transmis à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1993
  • Rapport n° 831 de M. Christian DANIEL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 décembre 1993
  • Texte n° 110 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1993

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014