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Patrimoine

Proposition de loi tendant à harmoniser et à simplifier la protection des monuments historiques et des sites naturels :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 440 (1992-1993) de M. Philippe RICHERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 août 1993

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014