Allez au contenu, Allez à la navigation

Code de commerce

Projet de loi relatif au code de commerce (partie législative) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 443 (1992-1993) déposé au Sénat le 25 août 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 18 (1993-1994) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 octobre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 6 (1993-1994) adopté par le Sénat le 14 octobre 1993
1ère lecture
  • Texte n° 1336 transmis à l'Assemblée nationale le 22 janvier 1999

Ce projet de loi est caduc (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014