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Code minier

Loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 462 (1992-1993) de M. Gérard LONGUET, ministre de l'industrie, des Postes et Télécommunications et du commerce extérieur, déposé au Sénat le 29 septembre 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 83 (1993-1994) de M. Roger HUSSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 novembre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 119 (1993-1994) adopté par le Sénat le 5 mai 1994
1ère lecture
  • Texte n° 1216 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1994
  • Rapport n° 1272 de M. Pierre LANG, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 mai 1994
  • Texte n° 218 modifié par l'Assemblée nationale le 9 juin 1994

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 498 (1993-1994) transmis au Sénat le 13 juin 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 541 (1993-1994) de M. Roger HUSSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 juin 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 189 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 1er juillet 1994

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014