Francophonie

Dossier législatif

Loi relative à l'emploi de la langue française

Loi n° 94-665 du 4 août 1994 parue au JO n°180 du 5 août 1994
Décision du Conseil constitutionnel n° 94-345 du 29 juillet 1994 (partiellement conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 291 (1993-1994) déposé au Sénat le 1er mars 1994

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 105 (1993-1994) adopté par le Sénat le 14 avril 1994

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1130 transmis à l'Assemblée nationale le 15 avril 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1158 de M. Francisque PERRUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 avril 1994
      • Avis n° 1178 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 avril 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 183 modifié par l'Assemblée nationale le 4 mai 1994

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 401 (1993-1994) transmis au Sénat le 5 mai 1994

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 136 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1994

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1289 transmis à l'Assemblée nationale le 27 mai 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1341 de M. Francisque PERRUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 juin 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 219 modifié par l'Assemblée nationale le 13 juin 1994

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 547 (1993-1994) de MM. Jacques LEGENDRE, sénateur et Jean-Paul FUCHS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 juin 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 248 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 30 juin 1994
      • Texte n° 190 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 1er juillet 1994

  7. Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

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