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Francophonie

Loi relative à l'emploi de la langue française :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 291 (1993-1994) déposé au Sénat le 1er mars 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 309 (1993-1994) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 avril 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 105 (1993-1994) adopté par le Sénat le 14 avril 1994
1ère lecture
  • Texte n° 1130 transmis à l'Assemblée nationale le 15 avril 1994
  • Rapport n° 1158 de M. Francisque PERRUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 avril 1994
  • Avis n° 1178 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 avril 1994
  • Texte n° 183 modifié par l'Assemblée nationale le 4 mai 1994

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 401 (1993-1994) transmis au Sénat le 5 mai 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 437 (1993-1994) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 18 mai 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 136 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1994
2ème lecture
  • Texte n° 1289 transmis à l'Assemblée nationale le 27 mai 1994
  • Rapport n° 1341 de M. Francisque PERRUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 juin 1994
  • Texte n° 219 modifié par l'Assemblée nationale le 13 juin 1994

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 547 (1993-1994) de MM. Jacques LEGENDRE, sénateur et Jean-Paul FUCHS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 juin 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 248 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 30 juin 1994
    • Texte n° 190 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 1er juillet 1994

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018