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Jamaïque

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements :

  • Loi n° 94-537 du 28 juin 1994 parue au JO du 30 juin 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 293 (1993-1994) déposé au Sénat le 3 mars 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 348 (1993-1994) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 avril 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 123 (1993-1994) adopté par le Sénat le 11 mai 1994
1ère lecture
  • Texte n° 1234 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 1994
  • Rapport n° 1389 de Mme Christiane TAUBIRA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juin 1994
  • Texte n° 233 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 94-537 du 28 juin 1994), parue au JO du 30 juin 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014