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Andorre et Espagne

Loi autorisant la ratification du traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre :

  • Loi n° 94-539 du 28 juin 1994 parue au JO du 30 juin 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 297 (1993-1994) déposé au Sénat le 10 mars 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 349 (1993-1994) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 avril 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 124 (1993-1994) adopté par le Sénat le 11 mai 1994
1ère lecture
  • Texte n° 1233 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 1994
  • Rapport n° 1365 de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juin 1994
  • Texte n° 231 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre (n° 94-539 du 28 juin 1994), parue au JO du 30 juin 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014