Andorre et Espagne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre

Loi n° 94-539 du 28 juin 1994 parue au JO du 30 juin 1994

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 297 (1993-1994) déposé au Sénat le 10 mars 1994

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 124 (1993-1994) adopté par le Sénat le 11 mai 1994

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1233 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1365 de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juin 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 231 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1994

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre (n° 94-539 du 28 juin 1994), parue au JO du 30 juin 1994

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